1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
Publicité FREE « hors-la-loi », mettant en scène une fillette : lettre ouverte de Robin des Toits à la DGCCRF et à l'ARPP - 12/02/2013
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Monsieur le Président,
L’association nationale Robin des Toits, pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a l’honneur d’appeler votre attention sur une publicité affichée sur tous les murs de France, ces jours derniers, par la société propriétaire de la marque de téléphonie mobile Free.
Sur ces affiches, image jointe, on voit une fillette, âgée d’entre 5 à 10 ans, tenir un panneau sur lequel figure l’inscription « merci Free » suivi d’une offre à un prix avantageux pour un forfait de deux heures de téléphonie et des SMS illimités.
L’association nationale Robin des Toits, pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a l’honneur d’appeler votre attention sur une publicité affichée sur tous les murs de France, ces jours derniers, par la société propriétaire de la marque de téléphonie mobile Free.
Sur ces affiches, image jointe, on voit une fillette, âgée d’entre 5 à 10 ans, tenir un panneau sur lequel figure l’inscription « merci Free » suivi d’une offre à un prix avantageux pour un forfait de deux heures de téléphonie et des SMS illimités.
DAUBERT_F_2013_02_12.pdf
(119.05 Ko)
HOMOBONO_N_DGCCRF_2013_02_12.pdf
(120.26 Ko)
loi Interdict port écoles Legifrance 788 12 07 10.pdf
(162.27 Ko)
En sous-entendant que ce produit est particulièrement adapté pour les enfants, cette publicité contrevient directement à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, laquelle ajoute notamment au code de la santé publique (titre III, livre II, cinquième partie), un article L 5231-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.
La motivation de cet article réside dans la fragilité plus grande des enfants face au danger représenté par les champs électromagnétiques et la nécessité de les protéger. Cependant, à l’heure où le marché « adulte » est mûr et donc saturé, les enfants représentent la nouvelle cible privilégiée des opérateurs téléphoniques.
En utilisant une fillette pour la promotion de ses produits, Free méconnaît directement la loi. C’est pourquoi notre association demande le retrait immédiat de la publicité litigieuse.
Comptant sur votre diligence et vous en remerciant, notre association vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ses sentiments respectueux.
P.J. : Photo de la publicité FREE
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
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Voir également :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans
- Wi-fi à l'école : lettre à adresser à tes parents + outils pour s'opposer au Wi-fi à l'école en tant que parent
« Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.
La motivation de cet article réside dans la fragilité plus grande des enfants face au danger représenté par les champs électromagnétiques et la nécessité de les protéger. Cependant, à l’heure où le marché « adulte » est mûr et donc saturé, les enfants représentent la nouvelle cible privilégiée des opérateurs téléphoniques.
En utilisant une fillette pour la promotion de ses produits, Free méconnaît directement la loi. C’est pourquoi notre association demande le retrait immédiat de la publicité litigieuse.
Comptant sur votre diligence et vous en remerciant, notre association vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ses sentiments respectueux.
P.J. : Photo de la publicité FREE
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
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Voir également :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement / publicité interdite à destination des enfants de moins de 14 ans
- Wi-fi à l'école : lettre à adresser à tes parents + outils pour s'opposer au Wi-fi à l'école en tant que parent